Pour toute construction, démolition ou aménagement, une demande d’urbanisme doit être déposée en mairie. Cette demande doit être conforme avec la réglementation en vigueur sur la commune.
PLUI
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par le conseil communautaire le 1er mars 2018. Ce vote marque la fin de plus de trois années d’études et ouvre donc de nouvelles perspectives en matière d’urbanisme.
Un Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme et de planification : il fixe les règles relatives à l’utilisation et l’occupation du sol. Ainsi, il vise à organiser le fonctionnement et les conditions de développement d’un territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
Le Plan Local d’Urbanisme porte avant tout sur la constructibilité des parcelles et sur leur vocation. Il définit en conséquence la morphologie et la typologie des constructions mais également les conditions de préservation du patrimoine bâti ou environnemental.
Elaboré à l’échelle intercommunale, le PLUi cherche à assurer une certaine cohérence dans la manière de développer les bourgs et hameaux à l’échelle d’un bassin de vie. Cette vision intercommunale permet alors de prendre en compte des enjeux d’une manière plus efficiente que sur une échelle plus réduite. C’est notamment le cas de la protection des espaces agricoles, naturels et boisés ou encore de la réponse aux besoins en logements neufs.
Documents majeurs qui le compose :
Un Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme et de planification : il fixe les règles relatives à l’utilisation et l’occupation du sol. Ainsi, il vise à organiser le fonctionnement et les conditions de développement d’un territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
Le Plan Local d’Urbanisme porte avant tout sur la constructibilité des parcelles et sur leur vocation. Il définit en conséquence la morphologie et la typologie des constructions mais également les conditions de préservation du patrimoine bâti ou environnemental.
Elaboré à l’échelle intercommunale, le PLUi cherche à assurer une certaine cohérence dans la manière de développer les bourgs et hameaux à l’échelle d’un bassin de vie. Cette vision intercommunale permet alors de prendre en compte des enjeux d’une manière plus efficiente que sur une échelle plus réduite. C’est notamment le cas de la protection des espaces agricoles, naturels et boisés ou encore de la réponse aux besoins en logements neufs.
Documents majeurs qui le compose :
PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
Règlement
Plan de zonage de Saint Christophe des Bardes
OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
Règlement
Plan de zonage de Saint Christophe des Bardes
AVAP
Qu’est-ce qu’une AVAP ?
Une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine est une des traductions réglementaires possibles lorsqu’un Site Patrimonial Remarquable est identifié sur un territoire. C’est une servitude d’utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans toutes ses composantes ».
En tant que servitude, elle va donc s’imposer aux règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Instaurées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des ZPPAUP, les AVAP sont des outils destinés à améliorer le cadre de vie, à protéger et à mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager dans le respect du développement durable.
Rapport de présentation
Règlement
Carte des secteurs de l'AVAP
Carte des protections paysagères
Carte des routes panoramiques
Une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine est une des traductions réglementaires possibles lorsqu’un Site Patrimonial Remarquable est identifié sur un territoire. C’est une servitude d’utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans toutes ses composantes ».
En tant que servitude, elle va donc s’imposer aux règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Instaurées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des ZPPAUP, les AVAP sont des outils destinés à améliorer le cadre de vie, à protéger et à mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager dans le respect du développement durable.
Rapport de présentation
Règlement
Carte des secteurs de l'AVAP
Carte des protections paysagères
Carte des routes panoramiques
Pour plus d'informations, consultez le site de la Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais
Vous trouverez des informations et l'ensemble des formulaires téléchargeables nécessaires à votre projet sur le site du service public.
Besoin d’aide ?
L’architecte du CAUE tient des permanences.
Pour prendre rendez-vous, contactez le service ADS de la Communauté de Communes.
Tél. : 05 57 55 21 60
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